PRÉAMBULE
Eulecia Monteiro Gomes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient
effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la
protection des données (RGPD).
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict
nécessaire, conformément au principe de minimisation des données et indique quelles sont les finalités du recueil de ces données.
1. DÉFINITIONS
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Eulecia Monteiro Gomes Eulecia Monteiro Gomes exerçant comme indépendant ayant son siège au 134, rue Schetzel L-2518 Luxembourg. Téléphone : +352 661 863 700. Adresse email : euleciamg@gmail.com
Le Site : L’ensemble du site, pages internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.euleciamg.com
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
2. NATURE DES DONNEES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, pour fournir des services, envoyer des emails et faire des envois postaux destinés aux prospects ou clients, Eulecia Monteiro Gomes est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification (prénom, mail pour les prospects, et nom,prénom, mail, numéro de téléphone, adresse postale pour les clients).
- Données de connexion (adresses IP)
Eulecia Monteiro Gomes s’engage à garder les écrits de toutes les catégories d’activités de
traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
3. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Par la présente, Eulecia Monteiro Gomes vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire Eulecia
Monteiro Gomes :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de l’organisme compétent.
4. SOUS-TRAITANCE
Eulecia Monteiro Gomes s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Eulecia Monteiro Gomes pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des
activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable d’Eulecia Monteiro Gomes.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
De manière générale, je m’engage à me conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte Les données personnelles des prospects ou clients sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu au préalable. Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Eulecia Monteiro Gomes peut, avec ses partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de ses nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par email, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.
Communication à des tiers partenaires
Eulecia Monteiro Gomes peut mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques pour la fourniture de produits et services ou aidant à commercialiser ses produits auprès des clients.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Eulecia Monteiro Gomes s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du
Site.
6. INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où Eulecia Monteiro Gomes prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
7. COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Identification préalable pour la fourniture du service.
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données
nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
8. Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que Eulecia Monteiro Gomes peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service : Eulecia Monteiro Gomes peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
10. CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques : les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
11. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Eulecia Monteiro Gomes.
12. SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Eulecia Monteiro Gomes OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du
Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Eulecia Monteiro Gomes se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
13. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR EULECIA MONTEIRO GOMES
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où je prendrais connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mes serveurs ou ceux de mes prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à:
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets
négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification des présentes, Eulecia Monteiro Gomes s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
15. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient
traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Eulecia Monteiro Gomes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
16. LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Luxembourg.
